Portrait
Promotion de la coopération
La Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse CAPS a été créée le 28 octobre 1994 à Berne sous la présidence Markus Weber, procureur général du Canton de Berne. La CAPS vise à promouvoir la coopération des autorités compétentes en matière de poursuite pénale en Suisse.
La CAPS a notamment pour but l'échange d'opinions entre les autorités de poursuite pénale des cantons et celles de la Confédération, ainsi que la coordination et la mise en œuvre de leurs intérêts communs.
La conférence sollicite des prises de position suffisamment tôt dans le cadre des travaux législatifs de la Confédération en matière de droit pénal et de droit de procédure, en vue d'exercer une plus grande influence, par le biais de l'introduction d'un point de vue aussi homogène que possible, pour assurer la défense des intérêts des autorités de poursuite.
De plus, la CAPS s’engage également dans un travail de coordination intense avec d’autres acteurs tels que la Conférence suisse des procureurs, la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police et autres, et une coopération intense est réalisée dans les domaines touchant à des intérêts communs, comme par exemple dans le cadre de projets législatifs concrets.
Chaque canton peut désigner deux délégués pour se faire représenter au sein de la CAPS ; en règle générale, il s’agit d’un représentant du ministère public et d’un représentant de l’autorité d’instruction. En effet, quasiment tous les cantons se sont affiliés à la CAPS dès son assemblée constitutive et aujourd’hui, tant les cantons que les autorités de poursuite pénale de la Confédération y sont représentés.
Dès le début, divers groupes de travail permanents ont été mis en place au sein de la CAPS où des spécialistes provenant principalement des domaines de la criminalité organisée, de la psychiatrie légale (« forensique »), du législatif, du for et de l’entraide judiciaire ainsi que de la fixation de la peine explorent des questions spécifiques. En cas de besoin, il est aussi possible de mettre en place et mandater des groupes de travail temporaires pour traiter des thèmes concrets. Aussi bien les groupes de travail permanents que temporaires sont assistés par des spécialistes de la poursuite pénale ; le cercle de leurs membres n’est cependant pas limité aux délégués de la CAPS, mais est au contraire ouvert à tous les acteurs intéressés du domaine de la poursuite pénale.